Mentions légales
Patentanwaltskanzlei Vièl & Wieske PartGmbB
Feldmannstraße 110
66119 Saarbrücken
Allemagne
Courriel: mail@saarpatent.de
Tél: +49 – (0)681 – 58 59 59
Fax: +49 – (0)681 – 58 59 81
Numéro intercommunautaire: DE 81 21 16 997
Le Cabinet Vièl & Wieske est une société de partenariat à responsabilité professionnelle limitée (Partnerschaftsgesellschaft mit beschränkter Berufshaftung).
La société est representée par les partenaires
M. Christof Vièl
M. Thilo Wieske
qui peuvent chacun représenter la société seul.
Enregistrement:
Registre des partenariats auprès du Tribunal d'instance de Sarrebruck
Numéro d'enregistrement: PR 144
La personne responsable pour le conetenu de ce site web conformément au droît de presse et à l'art. 55 II Rundfunkstaatsvertrag allemand est:
M. Thilo Wieske
Feldmannstraße 110
66119 Saarbrücken
Allemagne
Indications concernant les personnes actives dans le cabinet:
Christof Vièl (1), (2), (3), (4) (au siège principal à Sarrebruck)
Thilo Wieske (1), (2), (3) (au siège principal à Sarrebruck)
Fabienne Klein (3), (4)
Tristan Tentrup (1), (3) (au siège principal à Sarrebruck)
(1)
La personne indiquée est admise en tant que Conseil en propriété industrielle allemand (Patentanwalt) et membre de la Patentanwaltskammer. L'adresse de la Patentanwaltskammer est:
Patentanwaltskammer
Im Tal 29
80331 München
Allemagne
Tél: +49 - (0)89 - 242278-0
Fax: +49 - (0)89 - 242278-24
Courriel: dpak@patentanwalt.de
Site web: http://www.patentanwalt.de
Les personnes indiquées portent le titre "Patentanwalt", qui a été attribué selon les dispositifs légaux de la République Fédérale d'Allemagne. Les règles professionelles sont les suivantes:
Patentanwaltsordnung (Abbréviation: PAO) – accessible par les pages „juris“ du Ministère Fédéral de la Justice (https://www.gesetze-im-internet.de):
https://www.gesetze-im-internet.de/patanwo/index.html
Règlement intérieure des Patentanwälte (Abbréviation: BOPA) – accessibles par le site web de la Patentanwaltskammer sous les points „Patentanwälte“ et „Berufsordnung“ (https://www.patentanwalt.de):
https://www.patentanwalt.de/files/pak/pdf/pa/berufsordnung/14_03_Berufsordnung.pdf
Règles de conduite de la FICPI (Fédération Internationale des Conseils en Propriété Industrielle) – accessibles par le site web de la FICPI (http://www.ficpi.org par les points „ABOUT FICPI“ et le lien „FICPI Statutes“):
http://www.ficpi.org/aboutframe.html – ici choisir le lien „FICPI Statutes“
(2)
Les personnes indiquées sont "Mandataires agréés près l'Office Européen des Brevets" et sont par ce fait membres de l'Institut des Mandataires agréés près l'Office Européen des Brevest (epi). L'adresse de l'epi est:
epi – Institut des Mandataires agréés près l'Office Européen des Brevets
Bayerstraße 83
80335 München
Allemagne
Tél: +49 - (0)89 - 24 20 52 - 0
Fax: +49 - (0)89 - 24 20 52 - 20
Courriel: info@patentepi.com
Site web: http://www.patentepi.com
Les règles professionelles pour les membres de l'epi se trouvent sur http://www.patentepi.com,ici choisir le point „Réglements de l'epi“. Ici vour trouverez les règles sous „Code de conduite professionelle“ ainsi que sous „Réglement de discipline“.
Les textes français peuvent être trouvés sous:
Code de conduite professionelle: http://216.92.57.242/patentepi/fr/Reglements/code_de_conduite_professionnelle.php
Réglement de discipline: http://216.92.57.242/patentepi/fr/Reglements/reglement_de_discipline.php
(3)
Pour la personne indiquée, une assurance des responsabilité civile professionelle a été souscrite pour couvrir les dommages financiers dans le cadre des services auprès de l'assurance suivante:
R+V Allgemeine Versicherung AG
Raiffeisenplatz 1
65189 Wiesbaden
Allemagne
L'assurance de responsabilité civile professionelle n'est pas limitée territorialement et couvre donc tous les droits et tous les services aussi bien en Union Européenne qu'à l'exterieur de celle-ci.
(4)
La personne indiquée est admise en France en tant que Conseil en propriété industrielle et membre de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI). L'adresse de la CNCPI est:
CNCPI
13 rue du Quatre Septembre
75002 Paris
France
Tél: 0033-1.53.21.90.89
Fax: 0033-1.53.21.95.90
Courriel: contact@cncpi.fr
Site web: http://www.cncpi.fr
La personne indiquée porte le titre "Conseil en propriété industrielle" qui a été accordée selon les dispositifs légaux en français. M. Christof Vièl porte le titre „Conseil en propriété industrielle“ (Spécialité: Brevets, Marques, Dessins et Modèles). Mme. Fabienne Klein porte le titre „Conseil en propriété industrielle“ (Spécialité: Marques, Dessins et Modèles). Les règles professionelles sont les suivantes:
Code de la Propriété Intellectuelle, Art. L. 422-1 bis L. 423-2 sowie R. 421-1 bis R. 423-2 – accessibles via Legifrance (http://www.legifrance.gouv.fr):
Règlement intérieur de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle – accessible par le site web de la CNCPI (http://www.cncpi.fr), ici sous le point „règlement intérieur de la Compagnie“
Conformément aux dispositifs légaux français, une assurance de responsabilité civile pour les dommages financiers et une garantie financière pour des fonds confiès par les clients dans le cadre de l'acitivté de Conseil en propriété industrielle ont été souscrites auprès de l'assurance suivante:
COVEA RISKS
19/21 allée de l’Europe
92616 Clichy Cedex
France
L'assurance de responsabilité civile professionelle n'est pas limitée territorialement et couvre donc tous les droits et tous les services aussi bien en Union Européenne qu'à l'exterieur de celle-ci.