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Déclaration de Protection des données

1. Le nom et les coordonnées du responsable du traitement et du délégué à la protection des données de la société

Ces informations sur la protection des données s'appliquent au traitement des données par :
Responsable: Patentanwaltskanzlei Vièl & Wieske PartGmbB
representé par: Thilo Wieske
Feldmannstraße 110
D-66119 Sarrebruck
Allemagne
Courriel : mail@saarpatent.de
Téléphone : +49 (0)681 – 58 59 59
Fax : +49 (0)681 – 58 59 81
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données de la société directement par courriel :
datenschutz@saarpatent.de

2. La collecte et le stockage des données personnelles ainsi que le type et la finalité de leur utilisation

Lors de la visite du site Web

Lorsque vous visitez notre site Web www.saarpatent.de, le navigateur de votre appareil envoie automatiquement des informations au serveur de notre site Web. Ces informations sont temporairement stockées dans un fichier journal. Les informations suivantes sont enregistrées sans votre intervention et stockées jusqu'à ce qu'elles soient automatiquement effacées :

Les données mentionnées seront traitées par nos soins aux fins suivantes :

La base juridique du traitement des données est l'art. 6 al. 1 phrase 1 let. f du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Notre intérêt légitime découle des finalités énumérées ci-dessus pour la collecte de données. En aucun cas, nous n'utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur vous personnellement. De plus, nous utilisons des cookies lorsque vous visitez notre site Web. Vous trouverez des explications plus détaillées à la point 5 de la présente déclaration de protection des données.

3. Liens vers les sites web d'autres fournisseur

Notre site Web contient des liens vers des sites web d'autres fournisseurs. Dans ces cas, vous serez redirigé de notre site web directement vers les sites Web d'autres fournisseurs. Vous pouvez reconnaître ceci, par exemple, par la modification de l'URL. Nous n'assumons aucune responsabilité pour le traitement confidentiel de vos données, car nous n'avons aucune influence sur le respect des règles de protection des données par ces fournisseurs. Veuillez consulter leurs sites web directement pour obtenir des informations sur la façon dont ces fournisseurs traitent vos données personnelles.

4. Transmission des données

Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers à des fins autres que celles énumérées ci-dessous. Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que dans les cas suivants :

5. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Il s'agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont stockés sur votre appareil (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site. Les cookies n'endommagent pas votre terminal, ne contiennent pas de virus, de chevaux de Troie ou d'autres logiciels malveillants. Les informations sont stockées dans le cookie qui résulte dans chaque cas en relation avec l'appareil terminal spécifiquement utilisé. Toutefois, cela ne signifie pas que nous prenons immédiatement conscience de votre identité. L'utilisation de cookies sert d'une part à rendre l'utilisation de notre offre plus agréable pour vous. Par exemple, nous utilisons des cookies de session pour reconnaître que vous avez déjà visité certaines pages de notre site Web. Ceux-ci seront automatiquement supprimés après avoir quitté notre site.

En outre, nous utilisons également des cookies temporaires qui sont stockés sur votre terminal pendant une période de temps spécifiée afin d'optimiser la convivialité. Si vous visitez à nouveau notre site pour utiliser nos services, il reconnaîtra automatiquement que vous avez déjà été avec nous et les entrées et paramètres que vous avez effectués afin que vous n'ayez pas à les entrer à nouveau. Ces cookies sont automatiquement supprimés après une période de temps définie. Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins susmentionnées afin de protéger nos intérêts légitimes et ceux de tiers conformément à l'art. 6, al. 1, phrase 1, let. f RGPD. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu'un message apparaisse toujours avant la création d'un nouveau cookie. Cependant, la désactivation complète des cookies peut conduire au fait que vous ne pouvez pas utiliser toutes les fonctions de notre site web.

6. Les droits des personnes concernées

Vous avez le droit :
selon l'art. 15 de la RGPD de demander des informations sur vos données personnelles que nous traitons. En particulier, vous pouvez demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données personnelles, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la période de conservation prévue, l'existence d'un droit de rectification, de suppression, de restriction du traitement ou d'opposition, l'existence d'un droit de recours, l'origine de vos données, si celles-ci n'ont pas été collectées par nous, et l'existence d'un processus décisionnel automatisé, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations significatives sur leurs détails ;

7. Droit d'opposition

Si vos données personnelles sont traitées sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'art. 6 al. 1 phrase 1 lettre f RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles conformément à l'art. 21 RGPD, pour autant qu'il y ait des raisons qui découlent de votre situation particulière ou que l'opposition soit dirigée contre la publicité directe. Dans ce dernier cas, vous disposez d'un droit d'opposition général, que nous mettrons en œuvre sans préciser une situation particulière. Si vous souhaitez faire usage de votre droit de révocation ou d'opposition, envoyez simplement un e-mail à l'adresse suivante
mail@saarpatent.de

8. Sécurité des données

Nous utilisons la méthode SSL (Secure Socket Layer) la plus courante en connexion avec le plus haut niveau de cryptage supporté par votre navigateur. Habituellement, il s'agit d'un cryptage 256 bits. Si votre navigateur ne supporte pas le cryptage 256 bits, nous utilisons plutôt la technologie 128 bits v3. Le fait qu'une seule page de notre site Web soit transmise sous forme cryptée est indiqué par l'affichage fermé de la clé ou du symbole de verrouillage dans la barre d'état inférieure de votre navigateur. Nous utilisons également des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction de l'évolution technologique.

9. Mise à jour et modification de la présente déclaration de protection des données

Cette déclaration de protection des données est actuellement en vigueur et a le statut mai 2018. En raison du développement ultérieur de notre site web et des offres ci-dessus ou en raison de modifications des exigences légales ou officielles, il peut s'avérer nécessaire de modifier cette déclaration de protection des données. Vous pouvez télécharger et l’imprimer la déclaration de protection des données actuelle à tout moment à partir du cet site web.