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Protection des créations esthétiques

Le design d'un objet peut être protégé par le dépôt d'un dessin ou modèle (Geschmacksmuster). L'objet d'un dessin est une création bidimensionnelle. Ceci peut être une surface, par exemple un dessin de papier peint ou une impression sur un T-shirt. L'objet d'un modèle est un objet tridimensionnel.

Tous ce qui n'est pas exclusivement technique peut faire objet d'un dessin ou modèle. Le dessin du profil d'un pneu de voiture peut être protégé par un dessin ou modéle. Le profil d'un pneu est un problème technique, mais il y a une multitude de possibilités pour atteindre ce but. Pour cette raison, des aspects esthétiques peuvent intervenir dans la création d'un nouveau profil de pneu.

En Allemagne, le droit d'auteur ne s'applique que très rarement aux créations esthétiques. Ceci est dû au fait que le droit d'auteur exige un niveau artistique bien plus élevé que le dessin ou modèle. Pour ceci, il ne suffit pas que les objets de la vie courante correspondent au goût actuel, mais ils doivent avoir marqué l'histoire du design. Un indice fort est le fait que l'objet reste lié pendant longtemps au nom de son créateur. Ceci est par exemple le cas des objets de la vie courante qui font partie des "classiques du Bauhaus", comme la chaise "Mies-van-der-Rohe", la chaise-longue "Le Corbusier", la lampe "Wagenfeld WG 24" ou d'autres objets d'une renommée comparable. Cette liste montre dans tous les cas qu'une protection par droit d'auteur pour les objets de la vie courante est une exception rare.

L'objet d'un dessin ou modèle ne doit pas seulement être nouveau, mais il doit aussi faire preuve d'un caractère individuel. Ceci veut dire qu'il ne doit pas s'imposer ou être évident pour un spécialiste du design dans ce domaine.

Le critère de la nouveauté fait qu'il est utile de déposer l'objet à protéger avant sa première présentation au public. Si des tiers voient l'objet et le déposent eux-mêmes en tant que dessin ou modèle, il pourrait s'avérer difficile de prouver qui a été le premier à créer et à divulguer cet objet. Par contre, si vous divulguez un objet dont vous ne pensez pas qu'il vaut une protection et des commentaires de tiers vous incitent à avoir recours à une protection par dessin ou modèle, vous pouvez encore effectuer un dépôt de dessin ou modèle dans les 12 mois suivant la première présentation publique ("délai de grâce de nouveauté pour des divulgations faites par le demandeur").

Les dessins ou modèles peuvent être protégés par voie nationale, par voie régionale (par exemple dessin ou modèle communautaire avec protection dans toute l'Union Européenne) ou par voie internationale. Il est possible de réunir jusqu'à 100 modèles dans une demande collective. Ceci rend le dépôt d'une multitude de dessins ou modèles beaucoup moins cher.

La durée maximale de protection est de 25 ans. Une taxe de renouvellement est à acquitter tous les cinq ans.

Dans l'Union Européenne, il y a une particularité. Celle-ci concerne la protection d'un "dessin ou modèle communautaire non enregistré". Ceci protège un dessin ou modèle dans les trois ans après sa première divulgation dans l'Union Européenne contre toute imitation. Il n'y a par contre pas de délai de grâce de nouveauté. Une divulgation antérieure à l'extérieur de l'Union Européenne rend la protection par le biais d'un "dessin ou modèle communautaire non enregistré" impossible. Dans la mesure où aucun dépôt n'a été effectué avant l'introduction sur le marché d'un produit, ce "dessin ou modèle communautaire non enregistré" peut être utile lorsque des imitations apparaissent sur le marché peu de temps après l'introduction sur le marché.