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Contrats

Nos services de conseil en matière de contrats concernent notamment les contrats de licence et les contrats de cession de titres de propriété industrielle ainsi que le savoir-faire, les accords de confidentialité, les contrats concernant des coopérations de recherche et développement ainsi que les contrats entre les personnes ayant déposé ensemble un titre de propriété industrielle.

Les contrats de licence peuvent accorder un droit non-exclusif d'exploitation d'un titre de propriété industrielle ou de savoir-faire. Bien qu'il y ait en principe liberté de contracter, il y a une multitude de clauses qui sont problématiques, voire illicites du point de vue du droit sur les cartels. Par ailleurs, il faut régler les questions de garantie et de la responsabilité et il peut s'avérer utile de prévoir des dispositions contractuelles dans certains cas. D'une part, les règles de droit ne sont pas toujours sans ambiguïté et peuvent conduire à de longs différends devant les tribunaux. D'autre part, les provisions légales ne correspondent pas toujours aux volontés des parties.

Les tritre de propriété industrielle peuvent être cédés et il est important de rédiger le contrat de cession afin que tous les droits liés au titre de propriété industrielle soient cédés et que le vendeur accorde à l'acheteur les garanties spécifiques au titre de propriété industrielle.